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 q La France : Présidente du conseil de l’Union européenne

Ä         Ä Pour 6 mois !

Chaque Etat membre assure la Présidence du Conseil de l'Union européenne à tour de rôle pendant 6 mois. Il n'y a pas de Président élu de l'Union européenne comme il y a un Président de la République en France. Lorsqu’un État membre assure la Présidence du Conseil de l’UE, son chef d’État ou de gouvernement préside le Conseil européen qui se réunit pour fixer les grandes orientations et donner l’impulsion politique. Ses ministres président le Conseil de l’Union européenne qui se réunit plusieurs fois pour prendre les décisions communes qui engagent tous les États membres.

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 q   Directive REACH (limitation des substances dangereuses)

         Ä Pour vous informer sur cette directive…

Dans le cadre de l’action collective REACH en Franche-Comté, le service Europe de la CRCI Franche-Comté et ses partenaires organisent, le 9 octobre après-midi à Vesoul, et le 10 octobre matin à Champagnole, deux nouvelles réunions d’information sur la directive REACH. Les entreprises pourront exposer leurs priorités et trouver les réponses concrètes dont elles ont besoin.

         Ä Nouveau guide REACH

Nos collègues du réseau Enterprise Europe Network - la CCI de Caen en Basse-Normandie et la CCI de Strasbourg en Alsace - ont rédigé en partenariat un guide REACH, intitulé « 30 réponses pour être conforme à la réglementation européenne sur les substances chimiques ».

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 q Journée spéciale santé/Europe

Ä 3^ème appel à projet santé du 7^ème PCRDT

Renforcez vos chances de succès pour un financement européen de R & D dans le secteur SANTÉ est l’objectif de la réunion organisée par l’Institut Pierre Vernier, le 8 juillet à Besançon. Les entreprises et laboratoires (et autres organismes) peuvent rencontrer des intervenants nationaux, spécialistes du thème Santé, pour mieux répondre au prochain appel à projets (sortie prévue le 3 septembre). Voir le programme

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 q  Affaires européennes

Ä Le service partenariats d’affaires

Le service Europe de la CRCI Franche-Comté peut vous aider à vous faire connaître à l’étranger et à trouver de nouveaux partenaires d’affaires. Il vous offre les services suivants : recherches d’agents commerciaux, distributeurs, représentants, franchises, partenariats de transport, logistiques, joint-ventures, échanges de parts ou fusions, acquisition, vente d’entreprise ou d’une partie de celle-ci, activités de production et de fabrication, sous-traitance offerte ou recherchée, recherches de partenaires pour financements européens…

  Ä Une vitrine au service de votre entreprise

Pour vous faire connaître à l’étranger et trouver des partenaires industriels d’affaires en Europe et au-delà, nous vous conseillons de nous retourner votre profil de coopération que nous diffuserons à travers notre réseau européen, constitué de 600 organisations actives dans 40 pays.

  Ä 45 nouvelles offres de partenariats d’affaires !

Vous pouvez vous abonner gratuitement au Bulletin trimestriel d’Opportunités Franc-Comtoises, (BOFC) qui va paraître à la mi-juillet. Pour vous aider à trouver des partenaires d’affaires à l’étranger, nous mettons à votre disposition 45 nouvelles offres européennes de partenariat d’affaires, issues de notre base de données. Voir également le site : www.cciexpert.net, rubrique opportunités.

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 q   La Franche-Comté, partenaire du  1^er colloque européen sur les déchets de soins

Ä Vers une gestion durable des DASRI

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont des déchets produits en plus ou moins grande quantité par les établissements de santé, les professionnels en exercice libéral, les patients en auto-traitement. S’ils sont mal gérés, les DASRI peuvent présenter des risques pour le personnel soignant, le malade et sa famille, mais aussi pour les agents de la filière d’élimination des déchets.

Il n’existe aucune réglementation spécifique pour ce type de déchet au niveau européen. Chaque pays met en place son propre contexte réglementaire en se basant sur les textes communautaires. Une liste des déchets dangereux, entrée en vigueur le 1^er janvier 2002, propose une définition des déchets médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée.

S’appuyant sur la dynamique française en matière de gestion des DASRI, la Direction Générale de la Santé, l’ADEME, et l’association RUDOLOGIA, située à Lons-Le-Saunier (Jura), ont souhaité organiser ce premier colloque européen, le mercredi 22 octobre 2008 à PARIS (7^ème)  sur la gestion de ces déchets, afin de présenter les meilleures pratiques en vigueur dans les différents états membres, faire émerger des recommandations pour une harmonisation des pratiques au quotidien et en situation de pandémie.

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 q  ERASMUS s’intéresse aux jeunes entrepreneurs

Ä Appel à propositions

La DG Entreprise de la Commission européenne a publié un appel à propositions intitulé « Erasmus pour les jeunes entrepreneurs ». Les porteurs de projet ont jusqu’au 20 août 2008 pour répondre à l’appel qui vise à cofinancer des actions de mobilité bénéficiant aux jeunes entrepreneurs et gérées par des organismes intermédiaires (minimum 2 entités issues de 2 Etats différents).

Les organismes intermédiaires organiseront des échanges entre jeunes entrepreneurs et entrepreneurs expérimentés situés dans des Etats différents (services attendus : promouvoir le programme auprès des jeunes entrepreneurs, recruter des entrepreneurs expérimentés appelés à les recevoir, organiser des sessions d’information avant le départ des jeunes entrepreneurs, gérer l’assistance financière à ces derniers, contrôler et garantir la qualité de l’échange). Une vingtaine de groupements transnationaux seront sélectionnés pour la mise en œuvre de ces actions de mobilité. En savoir plus

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 q  France-Allemagne

Ä Un Club franco-allemand en Franche-Comté

A l’initiative de Jean FOUCHER, un réseau économique appelé « Club d’affaires franco-allemand » a été créé en Franche-Comté dans un objectif de contribuer au resserrement des liens d’affaires entre l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse et l’Arc Jurassien, à travers des contacts personnels. L’idée de la création de clubs d’affaires franco-allemands a trouvé sa source dans le désir de rapprocher les contacts entre des adhérents appartenant à deux pays qui sont, non seulement le premier partenaire commercial de l’autre, mais également le moteur économique de l’Union européenne.

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 q  INTERREG

Ä Programme européen de coopération franco-suisse : Interreg IV A

Le programme INTERREG IV A Franco-suisse 2007-2013, permet de financer des projets associant des partenaires industriels français et suisses. Le Conseil Régional de Franche-Comté, pilote de ce programme  INTERREG, organise une grande manifestation de lancement, le 2 octobre 2008.

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 q  La Suisse et l’Union européenne

Ä Arc Jurassien : manifeste pour un emploi transfrontalier !

Le mercredi 18 juin 2008, à la faculté de Lettres de BESANCON, se déroulait une conférence sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne.

Laurent Sage et Alexandre Perret-Gentil de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs ont dressé un tableau de la situation transfrontalière, en s’appuyant sur des éléments à découvrir dans cette synthèse.  A ce constat que l’on peut juger inquiétant, les acteurs suisses et français du Forum Transfrontalier et la Maison de l’Europe transjurassienne entendent répondre de façon positive. Découvrez leurs récents travaux à travers les vingt-sept propositions du Manifeste pour un emploi transfrontalier, visant à créer une plate-forme de l'emploi transfrontalier, basée sur un co-développement franco-suisse ; à terme, entre Rhône et Rhin, la vitalité d'une Agglomération transfrontalière. Le prochain rendez-vous du Forum transfrontalier consacré à la formation transfrontière aura lieu le 18 septembre 2008, à 19h30, au Club 44, à La Chaux-de-Fonds. Ensuite, le 12 mars 2009, le groupe travaillera sur la mobilité transfrontalière (air, route, rail).

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 q  La sécurité des jouets

Ä Attention !

Les jouets doivent être des produits encore plus sûrs que les autres parce que les enfants sont des consommateurs plus vulnérables. La Commission européenne a proposé une révision de la directive dans ce domaine, qui date de 1988 et n'est plus adaptée.

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 q Déchets de textiles

Ä Bientôt un nouvel éco-organisme pour les déchets de textiles

Les «textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages» vont bientôt être taxés afin de financer leur fin de vie. Lire

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 q Marchés publics

Ä Un service de veille à votre disposition

La surveillance des marchés publics européens peut s’avérer stratégique pour votre entreprise. Elle vous permet :

·     de soumissionner directement, ou par le biais de partenaires préalablement sélectionnés dans un ou des pays ciblés,

·     d’identifier et de démarcher directement les acheteurs publics qui «pèsent» dans votre secteur d’activité,

·     de connaître le nom des sociétés concurrentes retenues dans des appels d’offres européens,

·     de vous positionner en tant que sous-traitant,

·     d’identifier des partenaires potentiels dans d’autres Etats membres.

Pour vous aider dans votre démarche, nous vous conseillons de consulter les prestations de sélection personnalisée d’appels d’offres, proposée par nos collègues du réseau Enterprise Europe Network à Grenoble.

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 q Consultations européennes

        Ä La Commission recueille les avis des entreprises

Voici les thèmes sur lesquels la Commission européenne attend les avis des entreprises :

§     substances extrêmement préoccupantes,

§     déboisement et impact sur le changement climatique et la biodiversité,

§         révision de la législation sur la protection des animaux en cours de transport,

§         retards de paiement dans les transactions commerciales.

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 q Veilles européennes

        Ä L’échéancier d’appels d’offres de l’ACFCI Bruxelles

L’ACFCI, par l’intermédiaire de sa représentation auprès des institutions européennes, vous informe sur les programmes européens et vous accompagne dans le montage de projets européens. Chaque mois, elle publie un échéancier mai/juin 2008 des manifestations d’intérêts, appels d’offre et appels à proposition, encore ouverts.

Ä La sélection d’appels d’offres du bureau Bourgogne-Franche-Comté

Pour encore plus d’informations sur les projets européens, nous vous proposons la sélection d’appels d'offres, produite par notre partenaire, le Bureau Bourgogne-Franche-Comté : Appels juin 2008

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La Newsletter de la CRCI Franche-Comté - service Europe est consultable sur le site du savoir-faire des entreprises franc-comtoises - CCI.Expert    

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